Crédit d’impôt et financements pour les projets avec énergie renouvelable.
Le crédit d'impôt en faveur du développement durable – le site des Impôts
Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer
Le crédit d'impôt dédié au développement durable
Crédit d’impôt et autres avantages pour les économies d’énergie en France:
Pour votre maison en France, vous pouvez bénéficier de crédits d’impôts pour certains travaux de chauffage et d’économie d’énergie. Il n’est pas nécessaire de payer des impôts en France pour bénéficier de ces crédits d’impôts et si le montant du crédit d’impôt est supérieur à ce que vous devez payer comme impôt en France, alors vous recevrez un chèque de la différence de la part du Trésor Public. En fait, si vous ne payez pas d’impôt en France mais que vous êtes quand même éligible au crédit d’impôt eu égard aux conditions fixées par le programme « développement durable » du gouvernement, alors vous recevrez un chèque du montant total du crédit d’impôt.
Cette mesure s’appelle “crédit d’impôt développement durable”.
Elle est accessible à toute personne dont la résidence principale est en France. Les travaux éligibles couvrent la plupart des travaux d’économie d’énergie à condition qu’ils respectent certains critères d’efficacité et de rendement énergétique. Vous devez donc vérifier avec votre installateur que les matériels proposés répondent bien aux exigences d’efficacité et de règlementation.
Dans la plupart des cas, le crédit d’impôt concerne seulement le coût des équipements si et seulement si ces matériels sont fournis et installés par la même entreprise qui doit elle-même être certifiée et enregistrée pour installer ce type d’équipements. Il est intéressant de noter que le crédit d’impôt s’applique sur le coût des équipements « TTC », c'est-à-dire TVA incluse.
Le crédit d’impôt n’est pas applicable pour les installations faites soi-même. En conséquence, cela peut revenir moins cher de faire appel à un professionnel qui installe votre système puisque dans la plupart des cas, il pourra vous faire bénéficier d’une TVA à taux réduit (5.5% au lieu de 19.6%, suivant certains critères) et du crédit d’impôt.
Un exemple:
Solution d’eau chaude solaire installée soi-même
L’équipement coûte 4650 € HT (hors taxe)
Le TVA à 19.6 % revient à 911.40 €
Coût total : 5 561 € TTC
Le même équipement fourni et installé par un professionnel
L’équipement coûte 4650 € HT (hors taxe)
Coût de l’installation, disons 2000 € HT
Taux réduit de TVA possible à 5.5% : 365 €
Total avant réduction d’impôt : 7015 € TTC
Coût Total après réduction d’impôt (50% du montant TTC de l’équipement soit dans ce cas 2453 €) : 4562 € TTC
Tous les types de propriétés résidentielles sont éligibles au crédit d’impôt, cependant pour les projets d’isolation et de chaudières à condensation, la maison doit avoir au moins 2 ans. Les principaux travaux ouvrant droit à crédit d’impôt et le pourcentage de crédit qui s’applique sont les suivants au moment ou nous écrivons cet article :
- Chaudières à basse température et de chaudières à condensation (25%)
- Isolation thermique (toit, murs, sols, portes ou fenêtres) (25%)
- Chauffage bois (40%)
- Diagnostic énergétique (25%)
- Appareils de régulation de chauffage (25%)
- Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques) (50%)
- Chauffe eau solaire (50%)
- Chauffe eau éolien (50%)
- Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (50%)
- Equipements de raccordement à un réseau de chaleur
- Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales (25%)
Ce programme devait finir le 31 décembre 2009 mais a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2011, cependant, les pourcentages de crédit d’impôt risquent de baisser à compter du 1 janvier 2010. Le montant maximum de crédit d’impôt pour une personne est de 8000€, pour un couple 16 000 €, augmenté de 400€ par personne à charge dans le foyer.
L’Eco Prêt
Le crédit d’impôt peut aussi se coupler avec un prêt à taux 0 appelé EcoPrêt, habituellement disponible pour les mêmes investissements en faveur du développement durable.
L’Eco Prêt est un prêt sans intérêt – et normalement sans condition de ressource - qui peut aller jusqu’à 30 000 € accessible à condition de faire deux chantiers au moins pour améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation, ex : eau chaude solaire et panneau photovoltaïque. Ce dispositif n’est disponible que pour ceux dont le revenu annuel est inférieur à 45000 €.
Autres aides
Dans certains départements, d’autres aides sont proposées, donc nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre Mairie pour faire le tour des possibilités.
En résumé
Le programme de crédit d’impôt est intéressant et si vous êtes éligible, c’est certainement un point à ne pas négliger.
Votre fournisseur devrait être capable de vous guider mais vérifiez bien que la solution qu’il vous propose est éligible et n’oubliez pas que la même entreprise doit fournir et installer dans Presque tous les cas.
Nous sommes là pour vous conseiller en matière de crédit d’impôt ou de solutions de financement. Pour plus d’informations ou pour en savoir plus sur les différentes options qui s’offrent à vous, merci de nous appeler ou de nous contacter par mail.
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